Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, notamment son article 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001229160
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
La commission consultative des allocations de recherche prévue par l'article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé comprend, outre le directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant, qui la préside :
« 1o Treize membres de droit :
« - le directeur de la technologie ou son représentant ;
« - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
« - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« - le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
« - un directeur de centre d'initiation à l'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« - les sept directeurs des départements scientifiques de la direction de la recherche ou leurs représentants. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001035361
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de la recherche. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001421369
Art. 3. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, D. Nahon
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