Arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

Article (sans numéro) JORFARTI000001387353

Art. 1er. - La commission consultative des allocations de recherche, prévue par l’article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé, comprend, outre le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de l’espace, qui la préside :

1° Sept membres de droit :

- le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;

- le directeur des personnels d’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;

- le directeur de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace ou son représentant ;

- le directeur scientifique et technique au ministère de la recherche et de l’espace ou son représentant ;

- le directeur de l’animation de la recherche et des études statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;

- un recteur d’académie désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

- le vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ou son représentant.

2° Huit représentants du monde du travail, des secteurs sociaux et culturels et des régions, désignés par le ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans.

3° Quinze personnalités scientifiques, dont sept désignées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, huit par le ministre chargé de la recherche. Ces membres sont désignés pour une durée de quatre ans.

Article (sans numéro) JORFARTI000002301849

Art. 2. - En vue de préparer les travaux de la commission consultative, le directeur général de la recherche et de la technologie peut réunir des groupes de travail. Les présidents de ces groupes, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de quatre ans, participent aux travaux de la commission consultative.

Article (sans numéro) JORFARTI000002159919

Art. 3. - Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace.

Article (sans numéro) JORFARTI000001002793

Art. 4. - Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l’administration et du financement de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.