Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission des allocations de recherche,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001934646
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< 1o Six membres de droit:
<< - le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant; << - le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;
<< - le chef de la mission scientifique et technique ou son représentant;
<< - le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ou son représentant;
<< - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
<< - le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002128387
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est remplacé par: << Le secrétariat de la commission consultative des allocations de recherche est assuré par la direction générale de la recherche et de la technologie. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002323496
Art. 3. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, B. DECOMPS
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