Article (sans numéro) JORFARTI000001895179
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1990 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1990
Publié le5 octobre 1990
PublicationJORF n°231 du 5 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9000268A
IdentifiantJORFTEXT000000716922
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République;
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001175616
Art. 1er. - Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de la recherche et de la technologie à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique peut leur être accordée dans les conditions ci-dessous.
Article (sans numéro) JORFARTI000001369752
Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique aux allocataires de recherche du ministère de la recherche et de la technologie appartenant à des disciplines choisies chaque année et qui prennent l'engagement de justifier l'utilisation de leur bourse.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142959
Art. 3. - Pour l'année 1990, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 620; le montant de ces bourses est fixé à 2275 F; les disciplines choisies pour l'année 1990 et correspondant aux allocataires dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire de 1989 sont les suivantes: - physique;
- milieux naturels;
- géographie;
- psychologie;
- droit et science politique;
- économie et gestion.
Article (sans numéro) JORFARTI000001561315
Art. 4. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique.
En application des dispostions du décret no 82-390 du 10 mai 1982 susvisé,
il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.
Article (sans numéro) JORFARTI000001949838
Art. 5. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie, le directeur du budget au ministère du budget et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Fait à Paris, le 25 septembre 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
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