Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1995 PORTANT APPLICATION POUR 1995 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1995
Publié le9 août 1995
PublicationJORF n°184 du 9 août 1995
NORMENH9501163A
IdentifiantJORFTEXT000000685676
RéférenceArrêté du 17 juillet 1995 PORTANT APPLICATION POUR 1995 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 9 août 1995, NOR MENH9501163AFac-similé du JO du 9 août 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
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