Arrêté du 29 septembre 1992 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

Article (sans numéro) JORFARTI000001957205

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001190366

Art. 1er. - Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de la recherche et de l'espace à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique peut leur être accordée dans les conditions ci-dessous.

Article (sans numéro) JORFARTI000001319412

Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique aux allocataires de recherche du ministère de la recherche et de l'espace appartenant à des disciplines choisies chaque année et qui prennent l'engagement de justifier l'utilisation de leur bourse.

Article (sans numéro) JORFARTI000001190367

Art. 3. - Pour l'année 1992, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 1060; le montant de ces bourses est fixé à 2275 F;

les disciplines choisies pour l'année 1992 et correspondant aux allocataires dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire de 1991 sont les suivantes:

Sciences des matériaux;

Mathématiques;

Automatique, électronique, électrotechnique, informatique, optique;

Sociologie;

Géographie;

Sciences de l'antiquité et histoire;

Ethnologie et anthropologie;

Ergonomie;

Sciences de l'information et de la communication.

Article (sans numéro) JORFARTI000001190368

Art. 4. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique.

En application des dispositions du décret no 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.

Article (sans numéro) JORFARTI000002302166

Art. 5. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace, le directeur du budget au ministère du budget et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.