Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR 1989 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1989
NatureArrêté
Signé le14 février 1989
Publié le5 mars 1989
PublicationJORF du 5 mars 1989
NORRESY8900055A
IdentifiantJORFTEXT000000298193
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
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