Journal officiel · Décret

Décret n°76-863 du 8 septembre 1976 PORTANT CREATION DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 septembre 1976

Publié le12 septembre 1976

PublicationJORF du 12 septembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000307077

RéférenceDécret n°76-863 du 8 septembre 1976 PORTANT CREATION DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 12 septembre 1976Légifrance →

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Cité par 8 textes

Décret n°77-1052 du 16 septembre 1977 · modifie

Décret n°80-122 du 8 février 1980 · modifie

Arrêté du 1 octobre 1982 · application

Arrêté du 17 mars 1983 · application

Arrêté du 18 janvier 1984 · application

Arrêté du 4 février 1985 · application

Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · abroge

Décret n°85-402 du 3 avril 1985 - art. 9 (Ab)