Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1982 FIXATION DU MONTANT BRUT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE INSTITUEES PAR LE DECRET DU 08-09-1976 A 3845FRS A COMPTER DU 01-11-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1982
Publié le23 octobre 1982
PublicationJORF du 23 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316961
RéférenceArrêté du 1 octobre 1982 FIXATION DU MONTANT BRUT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE INSTITUEES PAR LE DECRET DU 08-09-1976 A 3845FRS A COMPTER DU 01-11-1982, JO du 23 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-863 du 8 septembre 1976 · application
Arrêté du 13 novembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).