Journal officiel · Décret
Décret n°77-1052 du 16 septembre 1977 COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1977
Publié le21 septembre 1977
PublicationJORF du 21 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337862
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-863 du 8 septembre 1976 · modifie