Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1985 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE INSTITUEES PAR LE DECRET 76863 DU 08-09-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le22 février 1985
PublicationJORF du 22 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839565
RéférenceArrêté du 4 février 1985 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE INSTITUEES PAR LE DECRET 76863 DU 08-09-1976, JO du 22 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-863 du 8 septembre 1976 · application
Arrêté du 18 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).