Journal officiel · Décret

Décret n°80-122 du 8 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 76-863 DU 8 SEPTEMBRE 1976 PORTANT CREATION DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1980
Publié le10 février 1980
PublicationJORF du 10 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000517415
RéférenceDécret n°80-122 du 8 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 76-863 DU 8 SEPTEMBRE 1976 PORTANT CREATION DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE:, JO du 10 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-863 du 8 septembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).