Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1983 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le27 mars 1983
PublicationJORF du 27 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860020
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-863 du 8 septembre 1976 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 juin 1983 · application
Arrêté du 30 mars 1988 · modifie
Arrêté du 18 mai 1989 · application