Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1988 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORRESY8800338A
IdentifiantJORFTEXT000000476980
RéférenceArrêté du 30 mars 1988 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 19 avril 1988, NOR RESY8800338ALégifrance →

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Arrêté du 17 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).