Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1988 PORTANT APPLICATION POUR 1988 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORRESY8800724A
IdentifiantJORFTEXT000000499194
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1988 PORTANT APPLICATION POUR 1988 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 30 juin 1988, NOR RESY8800724ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-402 du 3 avril 1985 · application
Arrêté du 15 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).