Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1988 PORTANT APPLICATION POUR 1988,DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 30-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORRESY8800323A
IdentifiantJORFTEXT000000660150
RéférenceArrêté du 15 mars 1988 PORTANT APPLICATION POUR 1988,DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 30-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 29 mars 1988, NOR RESY8800323ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).