Article (sans numéro) JORFARTI000000988434
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le26 juin 1991
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101011A
IdentifiantJORFTEXT000000173385
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 5,
Article (sans numéro) JORFARTI000001373141
Art. 1er. - Le montant annuel de l'allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 50000 F pour les étudiants qui se destinent à l'enseignement du premier degré ou à l'enseignement des disciplines générales du second degré.
Article (sans numéro) JORFARTI000000988435
Art. 2. - Le montant annuel de l'allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 70000 F pour les étudiants qui se destinent à l'enseignement des disciplines technologiques et professionnelles du second degré.
Article (sans numéro) JORFARTI000002345310
Art. 3. - Le montant annuel de l'allocation d'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 70000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760350
Art. 4. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
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Décret n°91-586 du 24 juin 1991 · application
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