Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er septembre 1996 :
<< Art. 3. - Le montant annuel de l'allocation d'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 60 000 F. >>
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, l'entrée en vigueur du nouveau montant annuel des allocations visées par cet article est fixée au 1er avril 1997 pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Art. 3. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général, des finances et du contrôle de gestion :
Le sous-directeur, M. Dellacasagrande Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Banquy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.