Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Art. 1er. - Le recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année, organisé chaque année pour l'admission d'élèves stagiaires de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est ouvert pour le recrutement à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne et à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy.
Art. 2. - Le jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année visé à l'article 1er est composé des membres suivants avec voix délibérative :
Les membres du comité des études du cycle de formation des ingénieurs civils de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, ou son représentant ;
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, ou son représentant ;
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy, ou son représentant.
Le jury peut s'adjoindre avec voix consultative toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.
Art. 3. - Le jury pour le recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année visé à l'article 1er est présidé par le directeur adjoint chargé des études de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 4. - Le règlement du recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année visé à l'article 1er est annexé au règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 5. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Franck Borotra