Article (sans numéro) JORFARTI000002147261
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de campagne des fonctionnaires de l'Institut géographique national en opération sur le territoire métropolitain de la France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUP9101001A
IdentifiantJORFTEXT000000173528
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et ministre délégué au budget,
Vu le décret no 67-795 du 15 septembre 1967 modifié relatif aux modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements en France métropolitaine des personnels de l'Institut géographique national envoyés en opération sur le terrain,
Article (sans numéro) JORFARTI000001950510
Art. 1er. - Le taux journalier de base de l'indemnité de campagne prévu à l'article 3 du décret du 15 septembre 1967 susvisé est fixé à 9,40 F pour les ingénieurs géographes et les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et à 21,48 F pour les géomètres.
Article (sans numéro) JORFARTI000001950511
Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1989 est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002347202
Art. 3. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le directeur du budget et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 6 septembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel: Le chef de service, C. SERRADJI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: L'administrateur civil, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-795 du 15 septembre 1967 · application
Arrêté du 5 mai 1989 · abroge