Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CAMPAGNE DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EN OPERATION SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1989
Publié le18 mai 1989
PublicationJORF du 18 mai 1989
NOREQUP8900338A
IdentifiantJORFTEXT000000319608
RéférenceArrêté du 5 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CAMPAGNE DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EN OPERATION SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 18 mai 1989, NOR EQUP8900338ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-795 du 15 septembre 1967 · application
Arrêté du 28 septembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).