Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1984 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CAMPAGNE DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EN OPERATION SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1984
Publié le5 octobre 1984
PublicationJORF du 5 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490283
RéférenceArrêté du 28 septembre 1984 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CAMPAGNE DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EN OPERATION SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 5 octobre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).