Arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation des sous- directions de la direction des missiles et de l'espace

Article (sans numéro) JORFARTI000002346183

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001183312

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction administrative dispose:

- du bureau des affaires générales et administratives;

- du bureau du personnel;

- du bureau financier;

- du bureau des affaires sociales et de la formation;

- du bureau militaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761230

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction Plans-programmes dispose:

- du bureau des programmes;

- du bureau du budget.

Article (sans numéro) JORFARTI000002146568

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des établissements dispose:

- du bureau des moyens;

- du bureau de l'emploi.

Article (sans numéro) JORFARTI000002146569

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des affaires internationales dispose:

- du bureau de la coopération;

- du bureau de l'expansion;

- du bureau du contrôle des contrats.

Article (sans numéro) JORFARTI000000989353

Art. 5. - Le directeur des missiles et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.