Article (sans numéro) JORFARTI000001150795
Art. 1er. - I. - L'article 5 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des programmes d'armement est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 5. - L'arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation des missions et du service placés auprès du délégué aux programmes d'armement et l'arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation en bureaux des missions placées auprès du délégué aux programmes d'armement sont abrogés. >> II. - L'article 7 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 7. - L'arrêté du 19 mai 1984 modifié portant organisation de la direction de l'électronique et de l'informatique, l'arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres et l'arrêté du 25 mars 1992 portant organisation des sous-directions de la direction des armements terrestres sont abrogés. >> III. - L'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des constructions navales est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 6. - L'arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales et l'arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation des services et des sous-directions de la direction des constructions navales sont abrogés. >> IV. - L'article 8 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 8. - L'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace et l'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction des missiles et de l'espace sont abrogés. >>