Article (sans numéro) JORFARTI000001319087
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1991 relatif au recrutement de lieutenants de réserve du service des essences des armées réunissant quinze ans de services militaires effectifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1991
Publié le9 janvier 1992
PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9102366A
IdentifiantJORFTEXT000000173682
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, notamment son article 31(5o);
Vu l'arrêté du 16 octobre 1978 définissant les brevets militaires requis des agents techniques de réserve des essences, des sous-officiers de réserve du service des essences et sous-officiers de l'armée de terre de réserve Service des essences pour être recrutés comme officiers de réserve du service des essences des armées,
Article (sans numéro) JORFARTI000002298918
Art. 1er. - Peuvent être nommés directement au grade de lieutenant de réserve, dans les conditions prévues par l'article 31 (5o) du décret du 16 septembre 1976 susvisé, les sous-officiers de réserve du service des essences des armées et les sous-officiers de réserve de l'armée de terre Service des essences classés dans l'une des spécialités suivantes:
Agents techniques et sous-officiers du service des essences:
Technique d'exploitation pétrolière;
Informatique.
Sous-officiers de l'armée de terre Service des essences:
Transport logistique essences;
Technique de réparation des matériels.
Article (sans numéro) JORFARTI000001378285
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 · application
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