Journal officiel · Décret

Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 septembre 1976

Publié le26 septembre 1976

PublicationJORF du 26 septembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000689443

Référence

Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE, JO du 26 septembre 1976

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Cité par 21 textes

Arrêté du 22 septembre 1977 · application

Arrêté du 8 novembre 1977 · application

Décret n°78-1153 du 5 décembre 1978 · modifie

du 13 juin 1979 · application

Décret n°80-163 du 21 février 1980 · modifie

Décret n°80-198 du 11 mars 1980 - art. 1 (V)

Décret n°85-414 du 3 avril 1985 · modifie

Arrêté du 19 juin 1987 · application

Arrêté du 19 juin 1987 · txt source