Journal officiel · Décret

Décret n°85-414 du 3 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1985
Publié le10 avril 1985
PublicationJORF du 10 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885718
RéférenceDécret n°85-414 du 3 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE, JO du 10 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1170 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).