Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE AUX OFFICIERS DE RESERVE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1977
Publié le24 novembre 1977
PublicationJORF du 24 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482392
RéférenceArrêté du 8 novembre 1977 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE AUX OFFICIERS DE RESERVE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DES ARMEES, JO du 24 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 · application
Cité par 1 texte
du 6 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).