Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1984 Brevets militaires requis des sous-officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées et conditions d'avancement des offciers de réserve de ce corps

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1984
Publié le20 avril 1984
PublicationJORF du 20 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000702725
RéférenceArrêté du 6 avril 1984 Brevets militaires requis des sous-officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées et conditions d'avancement des offciers de réserve de ce corps, JO du 20 avril 1984Légifrance →

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