Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 13 juin 1979 RELATIVE AU PORT DE L'UNIFORME PAR LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE OU HONORAIRES ET LES MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES NON VERSES DANS LES RESERVES (APPLIQUE L'ART. 11 DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-05-1977)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro

Signé le13 juin 1979

Publié le5 juillet 1979

PublicationJORF du 5 juillet 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000883751

Référence

Instructioneuro du 13 juin 1979 RELATIVE AU PORT DE L'UNIFORME PAR LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE OU HONORAIRES ET LES MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES NON VERSES DANS LES RESERVES (APPLIQUE L'ART. 11 DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-05-1977), JO du 5 juillet 1979

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 · application

Arrêté du 5 mai 1977 · application

Cité par 1 texte

INSTRUCTION · abroge