Journal officiel · Décret

Décret n°80-163 du 21 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 76-886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE. CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A LA SOLDE (MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE DU 16-09-1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1980
Publié le26 février 1980
PublicationJORF du 26 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878984
RéférenceDécret n°80-163 du 21 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 76-886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE. CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A LA SOLDE (MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE DU 16-09-1976), JO du 26 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1170 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).