Journal officiel · Décret

Décret n°78-1153 du 5 décembre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES : 15 (1ER ALINEA), 23 (2EME), 31, 37 ET 43 DU D. 76886 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE (TABLEAU D'AVANCEMENT, NOMINATIONS DES ASPIRANTS COMME OFFICIERS DE RESERVE, RECRUTEMENT DES MAJORS DE RESERVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1978
Publié le12 décembre 1978
PublicationJORF du 12 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518975
RéférenceDécret n°78-1153 du 5 décembre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES : 15 (1ER ALINEA), 23 (2EME), 31, 37 ET 43 DU D. 76886 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE (TABLEAU D'AVANCEMENT, NOMINATIONS DES ASPIRANTS COMME OFFICIERS DE RESERVE, RECRUTEMENT DES MAJORS DE RESERVE), JO du 12 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-1170 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).