Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1977 APPLIQUANT AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS CHIMISTES, AUX CHIRURGIENS- DENTISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES LES DISPOSITIONS DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1977
Publié le1er octobre 1977
PublicationJORF du 1 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666595
RéférenceArrêté du 22 septembre 1977 APPLIQUANT AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS CHIMISTES, AUX CHIRURGIENS- DENTISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES LES DISPOSITIONS DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE, JO du 1er octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-886 du 16 septembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).