Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 22-09-1977 RELATIF A L'APPLICATION AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX CHIRURGIENS- DENTISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DE RESERVES DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE,DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1981
Publié le17 février 1981
PublicationJORF du 17 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842441
RéférenceArrêté du 27 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 22-09-1977 RELATIF A L'APPLICATION AUX MEDECINS,AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX CHIRURGIENS- DENTISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DE RESERVES DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE,DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE:, JO du 17 février 1981Légifrance →

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Arrêté du 22 septembre 1977 · modifie
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