Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 janvier 1992

Publié le9 janvier 1992

PublicationJORF n°7 du 9 janvier 1992

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORMCCB9100724A

IdentifiantJORFTEXT000000173686

Référence

Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 modifié    relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture, JO du 9 janvier 1992, NOR MCCB9100724A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;

Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 15 novembre 1991,

Article (sans numéro) JORFARTI000002344791

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002344792

Art. 1r. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit: Dans la catégorie des comités spéciaux, est supprimé le comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques; Dans la catégorie des comités centraux, est supprimé le comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques. La liste des comités techniques paritaires centraux est complétée comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 09/01/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001570612

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 1992.

ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1982 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge