Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 13 juillet 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/20 0 page 14635 à 14637
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Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2000.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, F. Scanvic Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier