Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1982 MODIFIE RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1988
Publié le28 octobre 1988
PublicationJORF du 28 octobre 1988
NORMCCB8800475A
IdentifiantJORFTEXT000000846845
RéférenceArrêté du 13 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1982 MODIFIE RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DU MINISTERE DE LA CULTURE, JO du 28 octobre 1988, NOR MCCB8800475ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).