Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 janvier 1990

Publié le23 janvier 1990

PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1990

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

NORMCCB9000035A

IdentifiantJORFTEXT000000342794

Référence

Arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 26 août 1982    relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture, JO du 23 janvier 1990, NOR MCCB9000035A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989,

Article (sans numéro) JORFARTI000001347943

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000962539

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001734848

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 1990.

re de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation: ent du directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel: Le chef de service, J.-W. PRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1982 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge