Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin ;
Vu le décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 10 octobre 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 février 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2001 page 4195 à 4196
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(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2001.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier