Article (sans numéro) JORFARTI000000991315
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1991
Publié le13 octobre 1991
PublicationJORF n°240 du 13 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100617A
IdentifiantJORFTEXT000000720675
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 juillet 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001126272
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:
Est supprimé dans la catégorie comités centraux le comité technique paritaire de la Réunion des musées nationaux.
Est modifié comme suit le nombre de représentants de l'administration et du personnel des comités techniques paritaires suivants:
Article (sans numéro) JORFARTI000001569421
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 13/10/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002348886
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1991.
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 août 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge