Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;
Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 26 mai 1994,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001388401
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 14/09/94 Page 13197 a 13198
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Est modifié comme suit le nombre de représentants de l'administration et du personnel des comités techniques paritaires suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 14/09/94 Page 13197 a 13198
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Le reste sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001585747
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur des statuts, R. PIGANIOL
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