Article (sans numéro) JORFARTI000001181455
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1991
Publié le17 octobre 1991
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170119A
IdentifiantJORFTEXT000000174096
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations d'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de construction d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré;
Vu l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres,
Article (sans numéro) JORFARTI000001897889
Art. 1er. - A l'article 12 de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé, au paragraphe <<D Epreuves facultatives>>, l'alinéa:
<<Cette mesure ne s'applique pas aux candidats qui doivent obligatoirement acquérir ces diplômes dans le cadre de la formation optionnelle>>,
est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002149667
Art. 2. - Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par:
<<Peuvent s'inscrire directement à l'examen final, selon les modalités prévues à l'article 20 de l'arrêté du 18 février 1986:
<<- les personnes pouvant faire la preuve d'une activité professionnelle d'une durée de trois années minimum avant le 24 février 1987 dans les activités équestres sont dispensées de la présentation du livret de formation et doivent fournir un dossier d'un volume maximal de vingt pages dactylographiées sur leur expérience professionnelle ou sur un aspect particulier de cette expérience. En outre, le candidat doit joindre au dossier d'inscription un curriculum vitae;
<<- les personnels militaires d'active (officiers et sous-officiers de carrière ou sous contrat) autorisés par le ministre chargé de la défense.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001761549
Art. 3. - Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Equitation ou Activités équestres, peuvent se présenter à l'examen d'une formation optionnelle sous réserve d'avoir suivi une préparation dans cette option. Les candidats admis à l'examen reçoivent une attestation de réussite, délivrée par le directeur régional de la jeunesse et des sports, président du jury.
Article (sans numéro) JORFARTI000001181456
Art. 4. - Les annexes I, IIIC, IIIE, IIIF, IIIG et V de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001565883
Art. 5. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 février 1987 · modifie
Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge