Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination à la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1991
Publié le17 décembre 1991
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102821A
IdentifiantJORFTEXT000000174225
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 10 décembre 1991, est désigné comme membre de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale: M. Raulet (Christian), inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du jury national du diplôme d'études supérieures comptables et financières, en remplacement de M. Leurion (Jean).
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application