Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1991 portant nomination à la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1991
Publié le17 décembre 1991
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102821A
IdentifiantJORFTEXT000000174225
RéférenceArrêté du 10 décembre 1991 portant nomination à la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, JO du 17 décembre 1991, NOR MENZ9102821ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 10 décembre 1991, est désigné comme membre de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale: M. Raulet (Christian), inspecteur général de l'éducation nationale, vice-président du jury national du diplôme d'études supérieures comptables et financières, en remplacement de M. Leurion (Jean).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000174225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).