Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Article (sans numéro) JORFARTI000001705598

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001188335

Art. 1er. - Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

au titre de la formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques. La formation délivrée s'adresse à des candidats, français ou étrangers, titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie, et possédant au moins cinq années d'expérience professionnelle.

La liste des spécialités figure en annexe.

Article (sans numéro) JORFARTI000002154122

Art. 2. - L'institut est dirigé par le directeur de l'école, assisté du comité d'enseignement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001957223

Art. 3. - Le comité d'enseignement constitue en son sein, suivant des modalités établies par le règlement intérieur, un comité de l'institut chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut, notamment les programmes, les modalités d'admission et la sanction des études.

Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières,

s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000000991988

Art. 4. - Chaque cycle de formation délivré par l'institut est dirigé par un responsable nommé par le directeur de l'école pour une durée de deux ans renouvelable. Le responsable de chaque cycle peut être assisté par un conseil d'orientation dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'établissement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002150416

Art. 5. - Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement intérieur. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Le comité de l'institut dresse la liste des candidats déclarés admis; sur proposition du directeur, un arrêté du ministre chargé de l'industrie nomme les élèves de l'Institut supérieur des techniques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001381478

Art. 6. - A l'issue de la scolarité, le comité de l'institut dresse la liste des élèves en vue de l'attribution du diplôme de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris; ce diplôme est délivré par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.

Article (sans numéro) JORFARTI000001381479

Art. 7. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001188336

ANNEXE

Liste des spécialités

Matériaux et mise en forme. Fluide, énergie, réseaux et environnement (Isupfere).