Article (sans numéro) JORFARTI000001314797
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1992
Publié le29 janvier 1992
PublicationJORF n°24 du 29 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9101780A
IdentifiantJORFTEXT000000174657
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
Vu l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000001125404
Art. 1er. - Les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé sont modifiées conformément aux tableaux ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760933
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1993 · abroge