Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 décembre 1993

Publié le26 décembre 1993

PublicationJORF du 26 décembre 1993

NOREQUA9301714A

IdentifiantJORFTEXT000000480334

Référence

Arrêté du 6 décembre 1993 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 26 décembre 1993, NOR EQUA9301714A

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