Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1978 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1978
Publié le11 octobre 1978
PublicationJORF du 11 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487804
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1993 · abroge