Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1982 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE). (SECRETAIRE ADMINISTRATIF, AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU, AGENTS DE BUREAU TELEPHONISTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1982
Publié le11 juin 1982
PublicationJORF du 11 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493138
RéférenceArrêté du 19 mai 1982 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE). (SECRETAIRE ADMINISTRATIF, AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU, AGENTS DE BUREAU TELEPHONISTES), JO du 11 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1993 · abroge
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