Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-05-1971 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORTRSA8800351A
IdentifiantJORFTEXT000000318373
RéférenceArrêté du 15 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-05-1971 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, JO du 30 juin 1988, NOR TRSA8800351ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).