Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1982 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE: CORPS ADMINISTRATIVE (TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1982
Publié le6 avril 1982
PublicationJORF du 6 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859072
RéférenceArrêté du 1 avril 1982 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE: CORPS ADMINISTRATIVE (TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX), JO du 6 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 mai 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).